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Simulateur Donation entre Époux 2026 — Options du Conjoint Survivant

Simulez les options de la donation au dernier vivant (art. 1094-1 Code civil) : usufruit total, 1/4 PP + 3/4 usufruit, quotité disponible. Exonération totale droits de succession pour le conjoint.

Valeur totale des biens du d\u00e9funt au moment du d\u00e9c\u00e8s
Enfants communs et/ou d\u2019une union pr\u00e9c\u00e9dente
Acte notari\u00e9 \u2014 environ 130\u2013200\u00a0\u20ac

La donation au dernier vivant (art. 1094-1 Code civil) donne au conjoint survivant le droit de choisir entre 3 options selon la situation familiale et fiscale.

Barèmes 2026 · Mis à jour avril 2026

Comment utiliser ce simulateur

Onglet « Options du Conjoint »

Saisissez le patrimoine total, le nombre d’enfants et indiquez si une donation au dernier vivant a été rédigée. Le simulateur affiche les droits du conjoint survivant avec et sans donation.

Onglet « Exemple Chiffré »

Simulez la répartition exacte du patrimoine entre le conjoint et les enfants selon l’option choisie : usufruit total, 1/4 PP + 3/4 usufruit ou quotité disponible en pleine propriété.

Onglet « Donation vs Testament vs Régime »

Comparez les trois outils de protection du conjoint : coûts, effets, révocabilité et conséquences fiscales pour les enfants.

Les 3 options de la donation au dernier vivant

Article 1094-1 du Code civil — 3 options pour le conjoint survivant :

Option 1 — Usufruit total
Le conjoint reçoit l’usufruit de 100 % des biens. Il peut les habiter, les louer et percevoir les revenus. Les enfants ont la nue-propriété et récupèrent la pleine propriété au décès du conjoint.

Option 2 — 1/4 PP + 3/4 usufruit
Compromis : le conjoint reçoit 1/4 du patrimoine en pleine propriété (qu’il peut utiliser librement) et l’usufruit sur les 3/4 restants.

Option 3 — Quotité disponible en PP
Le conjoint reçoit en pleine propriété la part qui ne revîent pas obligatoirement aux enfants (réserve héréditaire) :
• 1 enfant : 1/2 du patrimoine
• 2 enfants : 1/3 du patrimoine
• 3 enfants ou plus : 1/4 du patrimoine

Exemples de calcul

Exemple 1 : patrimoine 400 000 €, 2 enfants — Option 1 (usufruit total)

Patrimoine total400 000 €
Conjoint — usufruit400 000 € (usage + revenus)
Chaque enfant — nue-propriété200 000 €

Résultat : Le conjoint garde l’usage de tous les biens. Les enfants récupèrent la pleine propriété au second décès.

Exemple 2 : patrimoine 400 000 €, 2 enfants — Option 3 (quotité disponible 1/3)

Patrimoine total400 000 €
Quotité disponible (1/3)133 333 €
Conjoint — pleine propriété133 333 €
Chaque enfant133 333 € (réserve)

Résultat : Le conjoint dispose librement de 133 333 €. Les enfants héritent immédiatement de leur part sans attendre le second décès.

Questions fréquentes

La donation au dernier vivant (ou donation entre époux) est un acte notarié qui donne au conjoint survivant des droits supplémentaires sur la succession. Elle permet de choisir entre 3 options prévues à l’article 1094-1 du Code civil : l’usufruit total de tous les biens, un quart en pleine propriété + trois quarts en usufruit, ou la quotité disponible en pleine propriété (1/2 si 1 enfant, 1/3 si 2 enfants, 1/4 si 3 enfants ou plus).
Une donation entre époux (donation au dernier vivant) coûte entre 130 et 200 euros chez le notaire. C’est l’un des actes notariés les moins chers, pour une protection considérable. Les émoluments du notaire sont réglementés et fixés par décret.
Oui, la donation au dernier vivant est révocable unilatéralement à tout moment, sans avoir à informer ni obtenir l’accord du conjoint. Il suffit d’un acte notarié révocatoire. Cette révocabilité la distingue des donations entre vifs qui sont en principe irrévocables.
Non. Le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession depuis la loi du 21 août 2007 (article 796-0 bis du CGI). Cette exonération s’applique quelle que soit la valeur du patrimoine transmis. Le partenaire pacsé bénéficie de la même exonération.

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